Médecin en chef licencié pour suspicion de corruption



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Un médecin en chef licencié pour suspicion de corruption - le tribunal suggère un règlement

L'ancien médecin-chef de la St. Mauritius Therapy Clinic, accusé de corruption, aurait droit au versement provisoire de son salaire et - en cas d'acquittement des allégations formulées - à une indemnité de départ à six chiffres dans le cadre d'une comparaison qui vient d'être présentée. Les parties ont maintenant jusqu'au 20 avril pour convenir d'un éventuel règlement de la procédure correspondante devant le tribunal du travail de Düsseldorf.

Pour le juge responsable du tribunal du travail de Düsseldorf, Dr. Michael Gotthardt, la comparaison qu'il a présentée offre une bonne option pour parvenir à un accord dans la perspective du jugement en instance dans une procédure pénale pour suspicion de corruption devant le tribunal régional de Stuttgart. Si le règlement n'est pas accepté, la 14e chambre du tribunal du travail décidera le 11 mai que l'ancien médecin-chef doit être licencié sans préavis, a déclaré le Dr. Gotthardt.

Licenciement sans préavis après une suspicion de corruption Après que les allégations de corruption contre le médecin-chef aient été connues l'année dernière, la St. Mauritius Therapy Clinic avait notifié le médecin de 56 ans en décembre. Le médecin a intenté une action contre cela, à son avis, un licenciement prononcé illégalement devant le tribunal du travail de Düsseldorf. Le président du tribunal a déjà confirmé que l'organe représentatif des salariés n'avait peut-être pas été entendu suffisamment avant le licenciement. En revanche, le juge a déclaré que le fait que la condamnation ait été déclarée coupable ou non est moins critique pour la légalité de la résiliation. La résiliation sans préavis peut également être légale si la procédure pénale n'aboutit pas à un verdict de culpabilité, car la poursuite de la relation de travail après un soupçon aussi grave peut être considérée comme déraisonnable pour l'employeur, a expliqué M. Gotthardt. La légalité du licenciement ne dépendant pas de la décision attendue en juin lors du procès pénal devant le tribunal régional de Stuttgart, un jugement du tribunal du travail de Düsseldorf est possible à l'avance, a poursuivi le président. En raison de la nécessité d'accélérer le droit du travail, le tribunal "ne peut pas attendre l'issue de la procédure pénale en cours", a souligné M. Gotthardt.

Points clés d'une comparaison possible L'offre de comparaison pour l'ancien médecin-chef soupçonné de corruption prévoit le maintien du paiement d'un salaire de base de 10 000 euros jusqu'en juin et une indemnité de départ de 120 000 euros en cas d'acquittement dans le cadre d'une procédure pénale devant le tribunal de grande instance de Stuttgart. Si le médecin et son ancien employeur s'entendent sur le règlement, la séparation sera convertie en résiliation ordinaire le 30 juin, Dr. Sur la base de la comparaison, l'homme de 56 ans n'avait pas la possibilité de continuer son travail à la clinique de thérapie de St. Maurice, même s'il était acquitté des allégations de corruption, mais l'indemnité de départ lui resterait. Le juge Gotthardt estime que "la comparaison proposée (...) a beaucoup de charme".

Le médecin en chef aurait collecté 1,5 million de pots-de-vin. Dans le cadre de la procédure pénale indépendante, le procureur de Stuttgart a accusé le médecin de collecter des pots-de-vin lors de la construction de la clinique il y a plus de dix ans, afin d'utiliser ensuite son influence pour une entreprise de construction spécifique. L'ancien médecin-chef aurait reçu l'équivalent de 1,5 million d'euros, une partie des fonds (950 000 euros) ayant déjà été versée entre 1996 et 1997. En fait, "les 1,5 million d'euros (...) vont au sens figuré à la clinique, car on peut supposer que la construction aurait pu être réalisée à des conditions plus favorables", a expliqué le directeur général de St. Mauritius Therapy Clinic GmbH, Christian Röhrl , Début d'année. En cas de condamnation au pénal, l'ancien médecin-chef peut s'attendre à des demandes de dommages-intérêts correspondantes. À ce jour, le médecin n'a pas nié avoir reçu de l'argent du contractant, mais souligne qu'il ne s'agissait que de prêts et d'honoraires pour des travaux de conseil. Comme preuve de son témoignage, l'accusé a présenté certains concepts à Stuttgart, le Dr. Cependant, une documentation complète n'est pas possible, car de nombreux concepts ne sont plus à la disposition de l'accusé, selon son propre récit, car son ordinateur a été volé en cas d'effraction. (fp)

Image: Gerd Altmann / ladyoak.com / pixelio.de

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